Orientations générales en matière de remises

Orientations générales en matière de remises

Dans le but d'améliorer l'efficacité de la mise au rôle, de favoriser le traitement uniforme, cohérent et efficace des demandes de remises et d'éviter que celles-ci soient utilisées à des fins dilatoires, le tribunal s'est récemment doté d'orientations en matière de remises d'audience.

Les présentes orientations générales ont pour objet l'utilisation optimale des ressources humaines et matérielles de la Commission des lésions professionnelles dans l'exécution du mandat que lui a confié le législateur, soit d'entendre avec célérité et sans formalisme les recours formés en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), et ce, dans le respect des règles de justice naturelle et des délais prévus par la loi.

Pour une lecture complète des orientations, entrées en vigueur le 1^er avril 2010, veuillez cliquer sur le lien suivant -> Orientations générales.