Les voies de règlement

La conciliation

Lorsque vous vous adressez à la Commission des lésions professionnelles (CLP), vous pouvez demander que votre dossier soit confié à un conciliateur si vous souhaitez le régler avec les autres parties sans aller en audience.

Notez que toutes les parties doivent être d'accord pour effectuer cette démarche.

L'audience

Si vous préférez, ou si vous ne pouvez obtenir un règlement par la conciliation, vous pourrez être entendu par un juge administratif. Lors de l'audience, le juge administratif est généralement accompagné d'un membre issu d'une association syndicale et d'un membre issu d'une association d'employeurs, qui ont pour rôle de le conseiller. Selon la nature du dossier, une quatrième personne, généralement un médecin, peut également être présente à titre d'expert-conseil.

Le juge administratif rend sa décision en fonction de la preuve ainsi que des lois et des règlements applicables. Il s'agit, principalement, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, ainsi que des Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission des lésions professionnelles.