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La conciliation

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Nous encourageons la conciliation

La Commission des lésions professionnelles (CLP) encourage les travailleurs et les employeurs à faire appel à son service de conciliation pour régler leur litige.

La CLP vous offre ainsi, gratuitement, les services d'une personne neutre, le conciliateur, pour tenter d'arriver à un règlement à l'amiable, sans audience.

Pour connaître les coordonnées du conciliateur responsable de votre dossier, communiquez avec le bureau régional le plus près de chez-vous.

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Les avantages pour vous

C'est une démarche :

simple

parce que les échanges ont lieu dans un cadre moins formel que celui de l'audience et que la présence de témoins n'est pas requise;

rapide

parce qu'elle est possible en tout temps et qu'il n'est pas nécessaire d'attendre une convocation du tribunal;

satisfaisante

parce que chaque partie a l'occasion de faire valoir ses intérêts, ce qui permet d'obtenir un règlement à la satisfaction de chacun;

volontaire

parce qu'elle est initiée avec le consentement des parties et qu'on peut y mettre fin en tout temps à la demande d'une des parties;

confidentielle

parce que tout ce qui est dit ou écrit au cours d'une séance de conciliation ne peut être communiqué à qui que ce soit ou déposé en preuve devant un tribunal, à moins que les parties n'y consentent;

respectueuse   de vos droits

parce que l'accord doit être conforme à la loi; et aussi, parce qu'il est toujours possible d'être entendu par un commissaire si la conciliation échoue ou si une des parties décide d'y mettre fin.

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Qui est le conciliateur?

C'est un professionnel indépendant et impartial qui est nommé par la CLP afin d'aider les parties à trouver un règlement satisfaisant de part et d'autre.

Le conciliateur est soumis à un code de déontologie. Son travail s'appuie sur une bonne connaissance des techniques de conciliation et une grande maîtrise des lois et des règlements en matière de santé et de sécurité du travail.

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Comment ça se passe?

La conciliation peut se dérouler séparément ou en présence de toutes les parties – le travailleur, l'employeur et la CSST, s'il y a lieu –, selon ce qui convient le mieux à chacun. Le conciliateur cherche d'abord à établir un climat propice aux échanges. Il voit ensuite à clarifier le litige et à cerner les intérêts de chacun. Puis il aide les parties à trouver et à évaluer des solutions qui peuvent conduire à un règlement acceptable pour tous, dans le respect de la loi.

Dans tous les cas, le conciliateur s'assure que les parties comprennent bien les conséquences du règlement envisagé. Soulignons que le conciliateur fait affaire avec les représentants des parties lorsque celles-ci sont représentées.

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S'il y a un règlement?

Le conciliateur rédige les documents relatifs au règlement et s'assure qu'ils reflètent la volonté des parties. S'il s'agit d'un accord au sens de la loi, celui-ci est signé par les parties et le conciliateur. Il est ensuite soumis à un juge administratif de la CLP pour entérinement. Cet accord constitue alors la décision finale du tribunal, ce qui met fin aux procédures.

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S'il n'y a pas de règlement?

Les parties se présentent à une audience devant un juge administratif de la CLP. Celui-ci rend une décision finale en tenant compte de la preuve ainsi que des lois et des règlements applicables.

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La conciliation vous intéresse?

Ne tardez pas! Adressez-vous dès que possible au bureau de la CLP de votre région.

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Date de mise à jour : 28 novembre 2011

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