Formulaire de contestation

Si vous êtes insatisfait d'une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) dans votre dossier, vous pouvez la contester devant la Commission des lésions professionnelles (CLP), soit :

Par Internet

Vous devez utiliser le formulaire de contestation en ligne. Par ce moyen, il n’est pas nécessaire de joindre la décision contestée.

Par la poste ou par télécopieur

Vous pouvez remplir le formulaire de contestation PDF ci-dessous ou le formulaire papier disponible dans les bureaux régionaux de la CLP, ou encore nous faire parvenir une lettre. Dans tous les cas, vous devez y joindre la décision contestée.

Formulaire de contestation en format PDF  (94 ko, 2 pages)