Envoi du formulaire
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Par Internet
En suivant les instructions au moment de remplir le formulaire, il sera acheminé automatiquement au bureau de la Commission que vous aurez indiqué. En expédiant le formulaire électroniquement, il n'est plus nécessaire de fournir la décision contestée de la Révision administrative. |
Par la poste ou par télécopieur
Vous êtes | Où envoyer le formulaire de contestation et la décision? |
|---|---|
Travailleur qui vit au Québec | Bureau de la CLP qui est situé dans la région où vous habitez. Cliquez sur À quel bureau vous adresser? pour avoir l'adresse et le numéro de téléphone. |
Travailleur qui vit hors du Québec | Bureau de la CLP qui est situé dans une région où votre employeur a un établissement. Cliquez sur Adresses de nos bureaux régionaux pour avoir l'adresse et le numéro de téléphone. |
Employeur | Bureau de la CLP qui est situé dans la région où habite le travailleur. Cliquez sur À quel bureau vous adresser? pour avoir l'adresse et le numéro de téléphone. |
Employeur SI aucun travailleur n'est concerné par votre contestation | Bureau de la CLP qui est situé dans une région où vous avez un établissement. Cliquez sur Adresses de nos bureaux régionaux pour avoir l'adresse et le numéro de téléphone. |
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Date de mise à jour : 28 novembre 2011
