Mémento LATMP-LSST

Le Mémento est un aide-mémoire qui permet un repérage rapide des principales tendances jurisprudentielles.

Le Mémento est un document volumineux, mais son contenu n'est pas exhaustif. On y trouve principalement les décisions publiées dans les recueils de jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles et dans le CLP Express. Ces décisions concernent la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).  Des décisions non publiées y apparaissent également afin de faire connaître la jurisprudence de la CLP sur certains sujets. C'est le cas notamment lorsqu'un nombre peu élevé de décisions ont été rendues sur un sujet.

Les titres et sections comportent des dates de mise à jour différentes. Vous devez en tenir compte lorsque vous consultez le Mémento. Ces dates sont indiquées en haut de chaque document. Si la date inscrite est 2005-01-01, cela signifie que vous allez retrouver dans cette section toutes les décisions ou les jugements jugés pertinents rendus jusqu’à cette date ainsi que les suivis de ces décisions ou jugements jusqu’à la même date.

La consultation du Mémento est maintenant plus facile puisque le moteur de recherche a été amélioré et qu'un aide-mémoire a été ajouté dans la rubrique « Besoin d'aide » afin d'expliquer comment naviguer dans les documents.

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