Consultation du rôle
La consultation du rôle permet d'obtenir les dates des audiences pour tous les bureaux de la CLP. La recherche peut se faire en indiquant le bureau régional, la ville d'audience, le nom du représentant ou le nom de la partie. Le rôle s'affiche à l'écran pour une période choisie et il est aussi possible de l'imprimer.
Pour connaître le rôle d'un bureau régional de la CLP, cliquez sur le lien suivant --> Consultation du rôle.
Guide d'utilisation (
48 ko, 2 pages)
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