Documents déposés à l'Assemblée nationale

Les documents que la CLP produits et qui sont déposés aux fins d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou de l'une de ses commissions ou sous-commissions sont reproduits sur le site de l'Assemblée nationale, à l'adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/documents-deposes.html.