Une demande d'accès à un document doit être effectuée en suivant les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle doit être suffisamment précise pour permettre de retrouver le document recherché.
Pour vous aider à la préciser, vous pouvez consulter l'organigramme et le plan de classification. Votre demande d'accès doit être adressée au responsable de l'accès à l'information. Elle peut être écrite ou verbale. Cependant, seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information.
