Accès et diffusion de l'information

Certains documents détenus par la CLP peuvent faire l'objet d'un droit d'accès et être consultés. La section demande d'accès explique comment procéder pour effectuer votre demande à la CLP.

Par ailleurs, la CLP offre une accès direct à certains documents dont la diffusion obligatoire est prescrite par le Règlement sur la diffusion de l'information. Ce règlement s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens. La date d'entrée en vigueur de l'obligation de diffuser a été fixée au 29 novembre 2009.

Pour s'assurer d'une application cohérente et uniforme du règlement et pour concrétiser sa volonté d'être proactive en matière de diffusion de ses documents d'intérêt pour le public, la CLP a décidé d'élaborer une politique.

La Politique sur la diffusion de l'information sur le site Internet de la Commission des lésions professionnelles énonce les rôles et responsabilités des intervenants en matière de diffusion de l'information, prévoit des principes directeurs et des critères de diffusion ainsi qu'une structure encadrant formellement le processus de diffusion.

On y indique que la CLP s'oblige à informer le public dans le respect des principes suivants :

• l'indépendance et l'impartialité du tribunal;
• le fait de favoriser la cohérence des décisions en identifiant, entre autres, les tendances jurisprudentielles;
• le respect du secret du délibéré individuel et institutionnel;
• la confidentialité du processus de conciliation;
• la diffusion d'informations factuelles et non d'opinions;
• l'accès au savoir, adapté aux besoins du public, comme étant l'un des principes de développement durable.

Les principaux intervenants appelés à mettre en oeuvre la diffusion de l'information sur le site Internet de la CLP dans le respect du Règlement et de la Politique sont le président, le responsable de l'accès à l'information, le comité sur l'accès à l'information, le sous-comité sur la diffusion de l'information, les détenteurs de documents, le responsable des communications et le Webmestre.

La décision de diffuser un document sur le site Internet de la CLP est prise en tenant compte des critères suivants, qui ne sont ni exhaustifs, ni limitatifs :

• les obligations législatives et réglementaires;
• la mission de la CLP;
• les objectifs et les orientations de la CLP contenus dans sa planification stratégique;
• les caractères actuel et factuel de l'information;
• le contenu du document;
• l'intérêt pour l'information du public;
• le secret du délibéré, tant individuel qu'institutionnel;
• la confidentialité du processus de  conciliation;
• l'accessibilité de l'information sur d'autres sites;
• les droits d'auteur;
• la protection des renseignements personnels;
• la sécurité des actifs informationnels;
• les contraintes technologiques.