Rappel historique

Rappel historique

La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal administratif qui décide des contestations impliquant les acteurs du système de santé et de sécurité du travail, soit les travailleurs et travailleuses, les employeurs et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

L'existence de la Commission des lésions professionnelles découle de quatre choix politiques fondamentaux en matière de santé et de sécurité du travail :

• La création d'un système universel d'assurance en 1931;
• La mise en place d'un système de santé et de sécurité du travail en 1979;
• L'instauration d'un nouveau régime de réparation pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et la création de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) comme instance spécifique d'appel en 1985;
• La réforme en profondeur du processus de contestation en 1998. Cette réforme a amené des changements importants, notamment :
  
  
  • l'abolition d'un palier d'appel entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le tribunal, soit les bureaux de révision;
  • le remplacement de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles par la Commission des lésions professionnelles;
  • l'instauration du paritarisme au sein de cette dernière instance;
  • la reconnaissance officielle par le législateur de la conciliation comme mode de règlement des litiges.