Liste des rapports

Ces rapports rendent compte des principales activités du tribunal et des résultats obtenus en regard des objectifs de la planification stratégique. Ils ont été préparés conformément aux dispositions de l'article 381 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Rapport annuel 2010-2011 (  1,4 Mo, 88 pages)

Erratum : Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée à la page 34 concernant l'objectif 1.4. En 2010-2011, 17 930 plages d'audience ont été utilisées et non pas 17 834 comme indiqué. Nous nous excusons pour cette erreur.

Rapport annuel 2009-2010 (  1.3 Mo, 80 pages)

Rapport annuel 2008-2009 ( 1.1 Mo, 88 pages)

Rapport annuel 2007-2008 ( 854 ko, 84 pages)

Rapport annuel 2006-2007 ( 725 ko, 84 pages)

Rapport annuel 2005-2006 ( 460 ko, 84 pages)

Rapport annuel 2004-2005 ( 387 ko, 100 pages)

Rapport annuel 2003-2004 ( 401 ko, 106 pages)

Rapport annuel 2002-2003 ( 389 ko, 103 pages)

Rapport annuel 2001-2002 ( 472 ko, 112 pages)

Rapport annuel 2000-2001 ( 403 ko, 104 pages)

Rapport annuel 1999-2000 ( 445 ko, 108 pages)

Rapport annuel 1998-1999 ( 506 ko, 115 pages)