Directive sur la communication de renseignements personnels confidentiels en vue de prévenir un acte de violence contre la personne
La Directive sur la communication de renseignements personnels confidentiels en vue de prévenir un acte de violence contre la personne vise à établir les conditions et modalités suivant lesquelles peuvent être communiqués par le personnel de la CLP des renseignements personnels confidentiels aux fins de prévenir un acte de violence, dont un suicide.
Cette directive est entrée en vigueur le 26 mai 2009.
Directive communication violence contre la personne (
238 ko, 2 pages)
Directive sur les sondages réalisés par la Commission des lésions professionnelles ou l'un de ses mandataires
Cette directive a pour but d’établir les exigences minimales de la Commission des lésions professionnelles (CLP) quant à la protection des renseignements personnels lors de sondages impliquant la collecte ou la communication de renseignements personnels, qu’ils soient réalisés par une unité administrative de la CLP, un membre du personnel de cette unité ou un mandataire de la CLP.
Cette directive est entrée en vigueur le 23 février 2007.
Directive sur les sondages (100 ko, 12 pages)
Politique linguistique
La Politique linguistique de la CLP détermine l'application de la Charte de la langue française dans les activités du tribunal.
Cette politique est entrée en vigueur le 5 novembre 2002 et a été mise à jour le 19 novembre 2008.
Politique linguistique (44 ko, 6 pages)
Politique pour l'intégration des personnes handicapées
La Politique pour l'intégration des personnes handicapées de la CLP vise à s'assurer que les personnes handicapées reçoivent les services adéquats lorsqu'elles s'adressent au tribunal.
Cette politique est entrée en vigueur le 17 décembre 2007.
Politique intégration des personnes handicapées (273 ko, 2 pages)
Politique relative à l'utilisation d'une technologie de vidéosurveillance et d'écoute électronique à la CLP
La présente politique vise à encadrer le recours aux technologies de vidéosurveillance et d'écoute électronique (technologies de surveillance) de façon à s'assurer que l'utilisation de celles-ci se concilie avec le droit à la vie privée des personnes qui travaillent à la CLP et de celles qui ont accès à ses services.
Cette politique est entrée en vigueur le 4 décembre 2009 et a été mise à jour le 13 avril 2010.
Politique vidéosurveillance et écoute électronique (60 ko, 5 pages)
