Plan d'action - Personnes handicapées
Accueil > Documentation > Autres documents > Plan d'action - Personnes handicapéesPlan d'action 2011-2012 à l'égard des personnes handicapées
Mise en contexte
L'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale stipule que les ministères et organismes publics qui emploient au moins cinquante personnes doivent produire, adopter et rendre public, annuellement, un plan d'action.
Engagement de la Commission des lésions professionnelles
Pour la cinquième année consécutive, la Commission des lésions professionnelles (CLP) s'est dotée d'un plan d'action à l'égard des personnes handicapées. L'objectif est de réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées.
Pour coordonner les étapes entourant l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan d'action de la CLP, le comité de direction a mandaté le directeur général de l'administration pour agir à titre de coordonnateur des services aux personnes handicapées. À ce titre, il participe à la rencontre annuelle des coordonnateurs de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ).
Ce plan d'action vise les clientèles suivantes :
- Les juges administratifs de la CLP ;
- Le personnel de la CLP ;
- Les membres issus des associations d'employeurs et des associations syndicales ;
- Les employeurs et les travailleurs qui s'adressent au tribunal ainsi que leurs témoins ;
- Les représentants des employeurs et des travailleurs ;
- Nos partenaires (CSST, associations d'aide aux travailleurs, etc.).
Portrait de l'organisation
La CLP est un tribunal administratif indépendant, de dernière instance, où peuvent s'adresser les travailleurs et les employeurs qui désirent contester une décision de la CSST. Selon leur choix, ils peuvent recourir au service de conciliation ou être entendus par un juge administratif lors d'une audience.
Les responsabilités de la CLP découlent de trois lois :
- La Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives (LICLP) ;
- La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ;
- La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Quant aux aspects physiques, la CLP possède quinze bureaux régionaux et cinq bureaux locaux. Chaque direction régionale possède ses installations spécifiques selon les édifices où elle loge et le contrat qui la lie avec le propriétaire. Également, la CLP dispose de salles d’audience à Val-d'Or, Roberval et New Richmond, et ouvrira deux nouveaux points de service en 2011-2012, soit Rivière-du-Loup et Baie-Comeau.
Obstacles à l'intégration des personnes handicapées
Les mesures prises au cours de la dernière année ainsi que les nouveaux engagements de la Commission des lésions professionnelles sont regroupés en trois catégories.
- Obstacles sociaux
- Obstacles physiques
- Obstacle à l'accès aux documents
Lorsque la situation s'y prête, les mesures réalisées antérieurement sont reconduites les années suivantes. Aussi, les engagements font l'objet d'un suivi auprès des responsables en cours d’année.
Bilan des mesures instaurées en 2010-2011
Au cours de l'année financière 2010-2011, la CLP a procédé à certaines améliorations pour faciliter l'intégration des personnes handicapées et répondant aux engagements émis dans le plus récent plan d'action. Voici le bilan des actions réalisées.
Mesures sociales | Actions prises en 2010-2011 | |
|---|---|---|
Nous avons énoncé un engagement à l'égard des personnes handicapées lors de la récente mise à jour de la Déclaration de services aux citoyens. | ||
Nous avons diffusé le Plan d’action 2010-2011 à l'égard des personnes handicapées sur les sites intranet et Internet de la CLP ; | ||
Nous avons recueilli, auprès de la SIQ, tous les renseignements pertinents concernant l'accessibilité aux locaux de la CLP. | ||
Le comité a veillé au respect de la Politique pour l’intégration des personnes handicapées de la CLP. | ||
Nous avons un plan d'urgence en cas d'évacuation qui répond aux besoins particuliers des personnes handicapées ou avec limitations. | ||
Deux gestionnaires ont suivi une journée de formation : Problème de santé mentale au travail? Votre gestion, une partie de la solution! organisé par la Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail. Cette formation a pour but d'outiller concrètement les gestionnaires afin de reconnaître des signes et symptômes de santé mentale chez leurs employés, d'être capable d'en parler avec eux, mais surtout, de les référer aux ressources adéquates. Elle sert aussi à clarifier le rôle du gestionnaire, ses responsabilités et limites. | ||
La CLP assume les frais relatifs au service d'interprétation visuel et tactile pour les personnes sourdes. | ||
Mesures physiques | La CLP a procédé à l’achat de deux appareils pour malentendants aux fins d’audiences ; un pour Québec et un pour Montréal. Ils seront aussi disponibles pour les audiences en région. | |
Chaque fois que la CLP entreprend des travaux pour de nouveaux bureaux, une demande est faite à la SIQ pour que les nouveaux locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Tous nos bureaux sont équipés pour recevoir les personnes handicapées sauf Rouyn-Noranda où il n’y a pas de possibilité pour installer une toilette pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant à cause de l’espace restreint. | ||
Ajout de portes à ouverture automatiques pour les bureaux de New Richmond, Longueuil et Roberval. | ||
Mesures assurant | Nous avons appliqué des mesures d'accommodement raisonnable, sur demande, pour permettre à une personne handicapée d'exercer son droit d'accès aux documents, notamment en :
| |
Lors des mises à jour du site Internet, nous nous sommes assurés que les contenus répondent aux normes du « Web Accessibility Initiative ». L’accessibilité à notre site Web est finalisée à 80 % et la refonte des systèmes de mission de la CLP ( projet SISTA) sera conforme aux exigences de celle-ci. |
Précisons également qu’au cours de l’année 2010-2011, la CLP n’a reçu aucune plainte relative à l’accès aux documents et aux services de la part des justiciables.
Mesures envisagées pour 2011-2012
Pour faciliter l'intégration des personnes handicapées, voici les différentes mesures sociales et physiques, ainsi que celles relatives à l'accès aux documents, que la CLP entend poursuivre au cours de la prochaine année financière :
Mesures sociales | Engagements 2011-2012 | |
|---|---|---|
Formation sur la réintégration au travail offerte sur le site des gestionnaires. | ||
Sensibiliser les gestionnaires au programme d'embauche des personnes handicapées. | ||
Formation pour les webmestres et édimestres en matière d'accessibilité Web, notamment en ce qui a trait à l'adaptation des documents de format PDF. | ||
Veiller au respect de la Politique pour l’intégration des personnes handicapées de la CLP. | ||
Encourager le personnel, dans la réalisation de ses mandats respectifs, à réfléchir sur la façon d’atténuer ou d’éliminer les obstacles réels ou potentiels. | ||
Mesures physiques | Consignation et suivi de tous les renseignements pertinents concernant l'accessibilité des locaux et les travaux à réaliser dans les édifices qui sont la propriété de la SIQ ou en location auprès d'un propriétaire du secteur privé. | |
Pour les bâtiments n'appartenant pas à la SIQ, adapter les accès aux édifices lors de déménagements ou de travaux majeurs, mettre en place des portes avec ouverture automatique pour accéder aux aires d'accueil et aménager des toilettes pour les personnes handicapées. | ||
À compter de mai 2011, un système d'amplification infrarouge portable sera mis à l'essai dans une de nos salles d'audience de Montréal. L'appareil amplifie le son en respectant la sécurité des renseignements dévoilés en audience, contrairement à un entraîneur auditif à modulation de fréquence. | ||
Mesures assurant (en continu) | Appliquer des mesures d'accommodement raisonnable, sur demande, pour permettre à une personne handicapée d'exercer son droit d'accès aux documents, notamment en :
Lors de mises à jour du site Internet, s’assurer que les contenus répondent aux normes du « Web Accessibility Initiative ». Toutefois, les services en ligne seront adaptés à ces nouvelles normes dans le cadre de la refonte des systèmes de mission de la CLP (projet SISTA). |
Conclusion
Plusieurs gestes ont été posés pour favoriser l'intégration des personnes handicapées à la CLP. D'autres actions seront mises en place en 2011-2012 pour continuer de réduire les obstacles et favoriser l'accès de nos services aux personnes handicapées, tant pour les membres du personnel que pour les justiciables.
Pour information :
Francis Lachance
Coordonnateur de services aux personnes handicapées
Téléphone : 418 644-8609
Courriel : francis.lachance@clp.gouv.qc.ca
