Nouveaux dossiers urgents
Nouveaux dossiers urgents
La Commission des lésions professionnelles a modifié sa procédure de mise au rôle pour les dossiers portant sur la détermination d’un emploi convenable et le droit de retour au travail d’un travailleur.
Ces recours seront examinés et décidés d’urgence afin de favoriser la réadaptation du travailleur concerné et faciliter son retour au travail.
La transmission du dossier aux parties de même que l’avis d’enquête et d’audition ainsi que l’invitation à la conciliation se feront dès l’ouverture du dossier.
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Date de mise à jour : 28 novembre 2011
