Message aux représentants de la CLP

À compter du 1^er janvier 2006, un professionnel radié, déclaré inhabile à exercer sa profession ou dont le droit d'exercice a été limité ou suspendu en application du Code des professions (chapitre C-26) ou d'une loi professionnelle ne pourra plus agir à titre de représentant devant la Commission des lésions professionnelles, à moins d'avoir retrouvé son statut de professionnel en application de ce Code ou de la loi professionnelle qui s'applique à lui. Ce changement fait suite à une modification apportée à l'article 429.17 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., C. A-3.001, par l'article 32 de la Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et modifiant diverses dispositions législatives (2005, chapitre 17).

La Commission des lésions professionnelles a communiqué avec certains professionnels visés par cette disposition ainsi qu'avec leurs clients pour les aviser qu'elle n'acceptera plus de reconnaître la qualité de représentant de ces professionnels.

Les clients qui désirent obtenir plus d'information doivent communiquer avec Lilianne Beaudin au 418 643-1407 ou sans frais 1 800 463-1591 (faites le 0).

Au besoin, la CLP aidera les clients qui le désirent à se trouver un nouveau représentant en les dirigeant aux services de références du Barreau de Québec et de Montréal ou à des associations de travailleurs.