Le Cadre de gestion environnementale et tableau synthèse

Le Cadre de gestion environnementale et tableau synthèse

1. Introduction

Contexte

La Commission des lésions professionnelles (Commission) a élaboré le présent Cadre de gestion environnementale (CGE) conformément à l’engagement pris lors de l’adoption de son Plan d’action de développement durable 2008-2013. Le CGE s’intègre dans la mise en œuvre de la troisième orientation de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013, soit « Produire et consommer de façon responsable ». Il contribue à l’activité incontournable de la Stratégie qui vise l’adoption de mesures de gestion environnementale et de pratiques d’acquisitions écoresponsables.

Engagement de la Commission

La Commission reconnaît que ses activités peuvent avoir un impact sur l’environnement. Aussi, elle s’engage à mettre en œuvre et à maintenir un cadre de gestion environnementale qui lui permettra d’évaluer les conséquences de ses activités sur l’environnement afin d’en réduire les impacts négatifs selon un processus ordonné. Pour ce faire, elle entend :

• Identifier les aspects environnementaux liés à ses activités et déterminer ceux ayant une incidence significative sur l’environnement;
• Se doter d’un plan annuel de gestion environnementale, assorti de mesures concrètes, permettant de réduire les impacts sur l’environnement générés par ses activités.

2. Portrait environnemental de la Commission

Activités de la Commission

La Commission est un tribunal administratif qui possède des bureaux dans toutes les régions administratives du Québec. Elle tient des audiences partout en province et rend des décisions. Ses activités de formation et ses réunions administratives ont lieu dans les bureaux de Montréal et Québec, ce qui entraîne de nombreux déplacements. Aux fins de l’élaboration du CGE, toutes les activités de la Commission ont été identifiées et évaluées par le comité de développement durable. Les membres du comité ont consulté ou tenu compte :

• De la planification stratégique de la Commission;
• Des rapports annuels;
• De la documentation organisationnelle;
• De l’expérience du personnel et des gestionnaires.

Il en est ressorti que les activités de la Commission ayant un impact sur l’environnement sont : l’utilisation du papier, le transport et le recours aux   technologies de l’information et des communications.

Aspects environnementaux

Les aspects environnementaux sont les éléments des activités d’une organisation qui sont susceptibles d’interagir avec l’environnement. C’est en quelque sorte la source des impacts environnementaux. L’analyse des activités de la Commission a permis d’identifier les aspects environnementaux suivants :

• Consommation de carburant;
• Émissions de gaz à effet de serre;
• Rejets de polluants dans l’air;
• Consommation d’énergie;
• Production de matières résiduelles;
• Occupation des espaces;
• Risque d’incendie;
• Consommation d’eau potable;
• Consommation de ressources naturelles;
• Augmentation du volume des rejets des eaux usées.

Impacts environnementaux

On entend par « impact environnemental » toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, qui résulte totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’une organisation. Les principaux impacts environnementaux découlant des activités de la Commission sont les suivants :

• Augmentation du volume de déchets;
• Épuisement des ressources naturelles non renouvelables;
• Contribution au réchauffement climatique;
• Pollution de l’air.
  
  

3. Engagements et conformité réglementaire

Le CGE tient compte des lois, règlements et engagements gouvernementaux qui s’appliquent aux activités de la Commission. Il intègre également les engagements de la Commission en matière d’environnement. À titre d’exemples, la Commission doit se conformer aux exigences des textes suivants :

• Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable;
• Objectifs environnementaux nationaux découlant de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013;
• Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles;
• Politique québécoise du transport collectif;
• Plan d’action sur les changements climatiques;
• Stratégie énergétique du Québec;
• Politique nationale de l’eau.

4. Aspects environnementaux significatifs

Critères de choix initiaux

Le comité de développement durable s’est basé sur le Tableau de détermination des aspects environnementaux liés aux activités communes aux organisations, fourni par le Bureau de coordination du développement durable, afin d’identifier les aspects environnementaux les plus significatifs pour la Commission.

Liste des aspects environnementaux significatifs retenus

À l’issue de l’exercice réalisé par les membres du comité de développement durable, les aspects environnementaux significatifs pour la Commission ont été identifiés comme étant les suivants :

• Consommation de carburant;
• Émissions de gaz à effet de serre;
• Consommation de ressources naturelles;
• Consommation d’énergie;
• Augmentation du volume des rejets des eaux usées;
• Production de matières résiduelles.

5. Objectifs

L’objectif général du CGE est de prendre en compte les aspects et les impacts environnementaux liés aux activités de la Commission de manière à permettre une amélioration continue de sa performance environnementale.

Les objectifs spécifiques visés par la Commission pour chacun des aspects environnementaux significatifs sont identifiés dans le tableau synthèse qui se trouve en annexe. Les cibles et les indicateurs pour mesurer l’atteinte de ses objectifs y sont spécifiés. 

6. Mise en œuvre du Cadre de gestion environnementale

Les interventions seront mises en œuvre par le comité de développement durable de la Commission, lequel est composé de membres qui représentent les unités administratives plus particulièrement interpellées par l’atteinte des objectifs du CGE. Ces membres proviennent :

• du Bureau de la présidente et Secrétariat général;
• de la Direction des ressources informationnelles et matérielles;
• de la Direction des ressources humaines et financières;
• du Service des communications.

Le CGE  a été approuvé par le comité de direction de la Commission. La mise en place, au cours de l’année  2011-2012, des outils de mesure inscrits au Plan de gestion environnementale permettront pour les prochaines années de mesurer les résultats atteints. La durée du CGE suit la durée du Plan d’action de développement durable de la Commission, de façon à faciliter le futur arrimage entre les deux documents. Il se terminera donc en 2013, après quoi il sera révisé.

Le succès de la gestion environnementale ne repose pas seulement sur des équipements et des aménagements respectueux de l’environnement. Il est également tributaire du comportement adopté par tous les membres du personnel. Pour que son Cadre de gestion environnementale produise les résultats recherchés, la Commission doit sensibiliser tous les membres de son personnel aux impacts environnementaux qu’entraînent leurs activités. L’engagement organisationnel et individuel est essentiel.

Tableau synthèse du Plan de gestion environnementale (240 Ko, 2 pages)