Les règlements en conciliation

Les règlements en conciliation - Comment assurer leur survie?

Ce document a été préparé par M^me Line Corriveau, adjointe spécialiste à la conciliation à la Commission des lésions professionnelles, en vue d'une présentation lors du colloque « Les développements récents en droit de la santé et de la sécurité au travail » organisé par le Barreau du Québec, le 6 février 2004.



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