Accueil > Décisions du tribunal > Recueil de jurisprudence
Le recueil Décisions de la Commission des lésions professionnelles, qui paraît six fois par année, contient les résumés et les textes intégraux de quelque 175 décisions publiées dans le CLP Express. Le dernier fascicule de chaque année contient des tables cumulatives, dont celles de la législation pertinente et de la doctrine citée.
Pour renseignements concernant les coûts de cette publication ou encore pour vous abonner, adressez-vous à la Société québécoise d'information juridique.
Accès à l'information - Commentaires et suggestions - Foire aux questions
Politique de confidentialité - Réalisation du site Internet - Accessibilité
Date de mise à jour : 28 novembre 2011