Banque de jurisprudence

Toutes les décisions de la Commission des lésions professionnelles (CLP) sont disponibles sur Internet dans les banques de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ). Deux types d'accès sont possibles.

1. Un accès gratuit à toutes les décisions rendues par la CLP depuis le 1^er avril 1998 sur le site www.jugements.qc.ca. Ce site est doté d'un moteur de recherche qui permet de retracer une décision à partir :

• d'un ou de plusieurs mots clés,
• du nom des parties,
• du nom du décideur,
• ou de la date de la décision.

2. Un accès payant à la Banque CLP dans AZIMUT où les décisions sont indexées, classées et documentées, ce qui permet de repérer rapidement l'information désirée. Cette banque contient :

• tous les textes intégraux des décisions rendues par la CLP;
• les jugements des tribunaux supérieurs lorsque la CLP est une des parties en cause;
• les résumés de plus de 80 % des décisions rendues par la CLP entre le 1^er avril 1998 et le 31 mars 2003;
• l'indexation et les résumés de 2000 décisions rendues annuellement par la CLP depuis le 1^er avril 2003, ces décisions étant sélectionnées par SOQUIJ en raison de leur intérêt jurisprudentiel.

Dans AZIMUT, on peut aussi consulter la Banque CALP qui contient, pour la période de 1986 à mars 1998, tous les résumés et les textes intégraux des décisions rendues par la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) et des jugements provenant des tribunaux supérieurs lorsque la CALP était une des parties à la cause.

Pour renseignements concernant la tarification de la Banque CLP et de la Banque CALP, ou encore pour vous abonner, adressez-vous à la Société québécoise d'information juridique.