Info Tribunal - Le bulletin électronique de la Commission des lésions professionelles
Numéro 3 | AVRIL 2009
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PLAN D'ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CLP

Logo du développement durable de la CLP
Après plusieurs mois de travail, la CLP est fière de lancer son Plan d'action de développement durable 2008-2013. Tout comme cent cinquante autres ministères, tribunaux et organismes, le tribunal devait rendre public son plan d'action pour le 31 mars 2009, répondant ainsi aux attentes de la Stratégie gouvernementale de développement durable entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Rappelons que la Loi sur le développement durable est beaucoup plus qu'une loi sur l'environnement, puisqu'elle vise également l'équité sociale et l'efficience économique. La notion de développement durable y est ainsi définie : un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Aussi, ne vous étonnez pas d'apprendre que le Plan d'action de la CLP contient des objectifs qui portent sur le bénévolat, le transfert de l'expertise lors des départs à la retraite, la prise en compte des commentaires des justiciables, etc.

La CLP vous invite donc à prendre connaissance de ce plan d'action, en espérant que la fièvre du développement durable vous « contaminera » vous aussi… en vert et pour tous!

ACTUALITÉS

ASSERMENTATION DE QUATRE JUGES ADMINISTRATIFS
À LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES


Le 9 mars dernier, le président et juge administratif en chef de la CLP, M. Jean-François Clément, a procédé à l'assermentation de quatre nouveaux juges administratifs.

Photo des quatre nouveaux juges administratifs accompagnés du président de la CLP

Il s'agit, dans l'ordre habituel, de : M. Michel Lalonde de la Direction régionale des Laurentides, Mme Michèle Gagnon Grégoire de la Direction régionale de l'Outaouais,
M. Jean-François Clément, président et juge administratif en chef de la CLP,
Mme Esther Malo
de la Direction régionale du Richelieu-Salaberry et Mme Marie-Anne Roiseux du bureau local de Drummondville.

Félicitations et bienvenue à ces nouveaux juges administratifs!

NOMINATIONS DES MEMBRES ISSUS DES ASSOCIATIONS

Le 25 mars 2009, le gouvernement du Québec a procédé à la nomination de 184 membres issus des associations. La CLP est donc heureuse de vous annoncer le renouvellement de mandat de 172 d'entre eux, ainsi que la nomination de 12 nouveaux membres, dont 4 sont issus des associations d'employeurs et 8 des associations syndicales.

Félicitations à tous et bienvenue aux nouveaux membres.

Pour consulter la liste de ces membres, cliquez ici.

DES VACANCES? OUI, MAIS…

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001, impose à la Commission des lésions professionnelles des délais très courts pour le traitement des contestations.

Dans ce contexte, la CLP ne peut tenir compte, en raison de leurs vacances estivales, de la non-disponibilité des représentants pour une période excédant trente jours.

Il en va d'une saine gestion de la justice administrative, dans le respect des justiciables et des paramètres déterminés par la loi.

UN RENDEZ-VOUS À NE PAS MANQUER!

Logo du Forum santé et sécurité du travailVenez rencontrer les représentants de la Commission des lésions professionnelles au Forum santé et sécurité du travail 2009 qui se tiendra au Centre des congrès de Québec, le jeudi 30 avril prochain. Cette grande exposition spécialisée dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail regroupe
plus de 75 exposants.

Pour la première fois cette année, toutes les personnes intéressées pourront visiter gratuitement l'exposition de 13 h à 16 h 30, ce qui habituellement n'est permis qu'aux participants inscrits aux conférences.

Nous vous donnons rendez-vous au stand 311. Notre personnel se fera un plaisir de répondre à vos questions.

28 AVRIL… JOUR DE DEUIL NATIONAL

Affiche du Jour de deuil national Le Jour de deuil national, aussi connu comme le Jour de compassion pour les travailleurs, a été institué en 1991 par le gouvernement fédéral pour commémorer les travailleurs tués, atteints d'incapacité, blessés à leur travail ou victimes de maladies professionnelles. Il est célébré chaque année, le 28 avril, et a été adopté dans près de quatre-vingts pays. Ce jour de deuil annuel se veut un appel à tous, un appel au respect de la vie et à l'importance de la prévention dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail. Le 28 avril, il faut se souvenir… pour mieux prévenir.

LE SAVIEZ-VOUS?

À la Commission des lésions professionnelles, nous sommes déterminés à rendre notre site Internet accessible à tous les individus; qu'ils soient atteints d'une incapacité visuelle, auditive, motrice ou cognitive. À cette fin, la CLP a mis en application certaines normes reconnues en matière d'accessibilité afin que notre contenu soit lu par le plus grand nombre de justiciables. Même si ces changements ne sont pas visibles pour la majorité des individus, la plupart des contenus sont maintenant conformes aux normes d'accessibilité du Web selon le WAI (Web Accessibility Initiative). Le site Internet de
la CLP : c'est pour tout le monde!

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